Introduction
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site latavernedesrois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
EVR CERGY
Romain GOULHEN
18 QUAI DE LA TOURELLE 95000 CERGY
Modalités de traitement et Finalités
Les données traitées par le LA TAVERNE DES ROIS sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne (offres commerciales, page contact & newsletters) ou via les cookies déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité de restauration, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à votre demande et sous votre contrôle, les données de vos clients.
Le traitement de ces données peut être nécessaire à l’accomplissement des services mentionnés sur notre site internet. Elles nous permettent de répondre à vos demandes en communication et à vous recontacter.
Vos informations de navigation nous permettent de connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser notre site et/ou nos services.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des services proposés par le LA TAVERNE DES ROIS.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que trois ans après la cessation de votre contrat.
Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.
Exercice des droits
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Les droits d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévus au paragraphe précédent, s’exercent auprès des adresses mail suivantes :
Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à au LA TAVERNE DES ROIS en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client du LA TAVERNE DES ROIS , alors LA TAVERNE DES ROIS applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Cookies
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